Conditions de facturation :

1. Notre facture est payable AU COMPTANT, à l’ordre d’Isabelle VAN REGEMOORTER. Les marchandises ne seront expédiées ou livrées qu’une fois le paiement reçu.

2. A défaut, un intérêt de 1% par mois sera dû, de plein droit et sans aucune mise en demeure, à dater de la date de la commande.

3. Dans les mêmes conditions, le montant de la facture sera, de plein droit et sans mise en demeure, majoré de 15% avec un minimum de 50 euros, à titre de dommages et intérêts forfaitaires.

4. Toute contestation devra être formulée par écrit dans un délai de 8 jours à dater de la réception de la facture (date du courriel de confirmation).

5. Le client consommateur dispose d’un droit de retour et de rétractation conformément au point VIII des conditions générales de vente e-commerce figurant sur le site internet www.lesenseignementsdenestor.be

6. Toutes nos ventes en ligne et nos relations avec les clients sont exclusivement régies par le droit belge.

7. Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur (Belgique) sauf si le client agit à des fins non professionnelles, auquel cas, le litige est soumis, au choix du demandeur, à la compétence des juridictions désignées par l’article 624, 1 ͤ, 2e ou 4 ͤ du Code judiciaire.


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Isabelle Van Regemoorter
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5340 Mozet (Belgium)


G. +32 474/467.917
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